Les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) ont été institués par la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs modifiée par l'article 16 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Leur contenu et leur procédure d'élaboration ont été fixés par le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995.

Les P.P.R. sont établis par l'Etat et ont valeur de servitude d'utilité publique après avoir été soumis à l'avis des conseils municipaux des communes concernées, à la procédure de l'enquête publique et avoir été approuvés par arrêté préfectoral. Ils doivent être annexés aux documents d'urbanisme conformément à l'article R 126-1 du Code de l'urbanisme.

Ils sont opposables à tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol.
Les P.P.R. traduisent pour les communes l'exposition aux risques tels qu'ils sont actuellement connus.

L'élaboration du P.P.R. relatif aux inondations sur les sections de la Seine et de la Marne incluses dans le département du Val-de-Marne a été prescrite par arrêté préfectoral du 20 avril 1998 . Elle a été menée en plusieurs étapes :

- évaluation du risque à partir des données historiques (cotes des Plus Hautes Eaux Connues ou P.H.E.C.) : ces cotes sont issues des travaux de la Direction régionale de l'environnement Ile de France. Elles ont été projetées sur le terrain actuel tel qu'il apparaît dans un relevé altimétrique réalisé au printemps 1998.

- évaluation des enjeux : le territoire de chaque commune a été analysé pour déterminer les centres urbains, les zones urbaines denses, les autres espaces urbanisés et les zones naturelles. Ont également été reportés les principaux équipements publics et privés, les sites stratégiques (territoire en mutation, friches industrielles) ainsi que les secteurs "espaces urbanisables" et "espaces partiellement urbanisables" du S.D.R.I.F.; on note que les équipements liés aux grandes infrastructures de transport et aux réseaux ne font pas l'objet d'une analyse à ce stade. Il appartiendra à leurs gestionnaires d'organiser la prévention du risque vis à vis de leurs installations.

Les communes concernées sont :

- pour la vallée de la Seine :

Ablon-sur-Seine, Alfortville, Charenton-le-Pont, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Orly, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine ;

- pour la vallée de la Marne :

Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice et Sucy-en-Brie.

Le P.P.R.I. comprend les documents suivants :

- la présente notice de présentation ;

- le règlement définissant les différentes dispositions du P.P.R.I. qui se répartissent en mesures d'interdictions et en prescriptions d'urbanisme, de construction, d'aménagement et d'usage des biens ;

- la cartographie des aléas et du zonage réglementaire par commune, comprenant des documents cartographiques à différentes échelles :

- la carte des aléas (risques) à l’échelle du 1 : 25 000 ;

- la carte du zonage réglementaire à l’échelle du 1 : 25 000 délimitant les zones appelées rouge, rouge hachurée orange, orange hachurée rouge, bleu, violet (clair et foncé), orange (clair et foncé) et verte dans lesquelles s'appliquent les dispositions du P.P.R.I..

Les inondations de la Seine et de la Marne sur le secteur d'étude sont liées :

- aux pluies tombées sur le bassin versant ;

- à l'imperméabilisation naturelle et temporaire (saturation des sols, gel) ou artificielle des sols ;

- à la disparition de zones humides et au drainage des sols.

- l'Yonne, l'Armançon et le Serein;

- la Haute-Marne ;

Les crues de la Seine résultent de trois ondes de crues associées qui se forment à Joigny pour l'Yonne, à la confluence de la Seine et de l'Aube et à Chalons en Champagne pour la Marne.

On distingue les crues simples générées par un seul épisode pluvieux (crue de 1955), les crues doubles résultant de deux épisodes pluvieux rapprochés (crues de 1910 et de 1924) et les crues multiples correspondant à une succession d'épisodes pluvieux suivis par un événement pluvieux plus important (crue de 1982). L'importance de la crue est déterminée par l'arrivée plus ou moins simultanée des différentes ondes de crues. Le phénomène est amplifié par l'imperméabilisation des sols.

Pour un épisode pluvieux affectant l'ensemble du bassin, l'onde de crue en provenance de l'Yonne en région Ile de France précède de trois à six jours celles qui résultent de la Seine et de la Marne. Ainsi, une crue double correspondant à deux épisodes pluvieux dans le même intervalle entraîne un risque important.

La crue de 1910 à Paris correspond à la conjonction des trois ondes d'une crue centennale sur la Seine amont, d'une crue de période de retour de 150 ans sur l'Yonne et de 60 ans sur la Marne. Les crues de 1924 et 1955 correspondent à la conjonction d’ondes de crue de période de retour variant de 20 ans à 50 ans.

Les crues de 1658 (8,96 m à Paris, Pont d’Austerlitz), 1910 (8,62 m) et 1740 (8,05 m) sont les trois dernières crues les plus importantes enregistrées à Paris et classées par ordre décroissant de hauteur de submersion maximale.

La crue de 1910 d'occurrence centennale est suffisamment récente pour être bien connue. Sa ligne d’eau est retenue comme niveau de la crue de référence, en application de la circulaire interministérielle du 24 avril 1996.

Le cours et les zones inondables de la Seine et de la Marne ont subi de nombreuses modifications depuis 1910; il en est de même des conditions d'apparition des crues qui ont évolué avec les aménagements réalisés sur les bassins versants.

Conformément aux textes et à la jurisprudence, le présent P.P.R.I. s'appuie sur une inondation réelle, bien connue et reporte les hauteurs d'eau maximales (Plus Hautes Eaux Connues ou P.H.E.C.) atteintes sur le terrain actuel.
Le profil en long de la crue de 1910 fourni par la Direction régionale de l'environnement résulte directement des hauteurs relevées en 1910. La topographie des terrains inondables a été actualisée en 1998 par un levé topographique sur toute la zone d'étude et sur fond de plan au 1/2000 (datant de 1993 à 1998). Les cartes d'aléas résultent de ce report de la ligne d'eau de la crue de 1910 sur le terrain actuel. Elles définissent trois niveaux d'aléas :

Les inondations fluviales de l'aire d'étude sont des phénomènes lents. Ainsi en janvier 1910, la montée de la Seine est de l'ordre d'un mètre en 24 heures. Les vies humaines ne sont pas directement menacées par ce type d'inondations, sauf en cas de rupture de murette entraînant des montées d’eau localisées mais rapides.
Subsistent également des risques d'accidents par imprudence ou des risques indirects liés aux conditions d'hygiène et d'alimentation en eau potable. En effet, l'approvisionnement en eau potable des populations, touchées ou non par la crue, serait très fortement perturbé ; l'alimentation électrique ainsi que les communications seraient interrompues en de nombreux endroits. Les personnes dépendantes d’appareillages électriques pourraient être touchées.

Ces inondations occasionnent des dommages matériels importants liés à la hauteur et à la durée de submersion. Elles entraînent des gênes considérables pour la vie des habitants, les activités économiques et le fonctionnement des services publics.

La vallée de la Seine est caractérisée par la présence des voies ferrées Paris-Austerlitz en rive gauche et Paris-Lyon en rive droite. L’espace entre les deux faisceaux, " l’entre-deux ferroviaire " est d’urbanisation relativement récente (présence de nombreuses activités industrielles en rive gauche, habitat en rive droite); il est fortement soumis au risque d’inondation. La plus grande partie de ce territoire est protégée de la crue cinquantennale par des murettes ; seule la partie sud est moins bien protégée.

En dehors de l’entre-deux ferroviaire, la situation est différente en rive gauche et en rive droite : la rive droite est une plaine basse et étendue, la crue se diffuse profondément sur le territoire (jusqu’à 3 km du lit du fleuve), en rive gauche l’expansion de la crue est limitée par un plateau parfois très proche comme à Choisy le Roi et situé, au plus, à 1km du lit du fleuve.

Les faisceaux ferrés protègent les zones situées en dehors de l’entre-deux ferroviaire de la crue cinquantennale, même si des remontées de nappe ne sont pas à exclure. Pour une crue de type 1910, les voies sont submergées en plusieurs endroits et la crue peut s’étendre au-delà.

La vallée de la Marne est beaucoup plus encaissée, la crue s’étend peu sauf au sud de Saint-Maur et à Bonneuil où l’on retrouve la plaine de Créteil.
L’urbanisation est beaucoup plus homogène, essentiellement constituée d’habitat pavillonnaire comportant parfois des activités artisanales et des petits collectifs. Seul le port de Bonneuil accueille massivement des activités.

Sur le plan hydraulique, la boucle de Saint-Maur présente la particularité d’être dérivée par le tunnel de Joinville. Cela permet d’assurer un meilleur écoulement des eaux pour les crues intermédiaires. Pour une crue de type 1910, l’intérêt de l’ouvrage est limité, la crue de la Seine " remontant " jusqu’à Joinville.

Les mesures de protection contre les inondations dans le périmètre du P.P.R.I. ont pour objet de réduire l'aléa. Elles comprennent des barrages réservoirs qui visent à limiter l'ampleur des crues et des ouvrages de défense locale qui réduisent l'importance de l'inondation dans une zone limitée.

Les barrages-réservoirs du bassin de la Seine (Aube, Seine, Marne et Pannecières-Chaumard) assurent deux fonctions :

- écrêtement des crues.

Pour les crues petites ou moyennes, leur rôle écrêteur a diminué la fréquence d'apparition de ces phénomènes et a permis de réduire les temps de submersion, mais cette fonction n'est pas assurée efficacement pour des crues tardives (avril-mai) du fait du remplissage des réservoirs (la crue de 1658 est survenue en mars) ou pour des crues exceptionnelles à cause de l'importance des volumes de ruissellement mis en jeu.

Par ailleurs, depuis 1910 l'imperméabilisation des bassins versants a accru les volumes ruisselés et les débits de pointe; elle s'est conjuguée à la réduction des champs d'expansion des crues qui jouent un rôle écrêteur. Cela réduit les améliorations qu’apportent les barrages réservoirs et les travaux d’amélioration des écoulements pour les crues du bassin de la Seine.

Pour les crues exceptionnelles, ces ouvrages permettent un abaissement modéré de la ligne d’eau et réduisent les dommages. La construction de nouveaux ouvrages contribuerait à la réduction de la vulnérabilité de la Région Ile de France. Pour les crues petites ou moyennes, le rôle écrêteur de crue des barrages réservoirs est plus affirmé.

Les mesures de prévention ont pour objet de limiter les conséquences des inondations par des dispositions prises avant leur survenue. Ces phénomènes naturels, aléatoires et inévitables imposent à tous, pouvoirs publics, agents économiques ou particuliers de se préparer par avance à y faire face.

Les mesures de prévention regroupent l'information préventive, le Plan de Prévention des Risques et l'annonce des crues.

La mise en place du système d'information préventive est actuellement en cours en Val-de-Marne. Les services de la préfecture ont établi en 1995 un Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.) consultable en mairie recensant les risques et les zones à risque du département. Ce dossier a été remis à jour en 1998. Les services de l’Etat préparent actuellement, commune par commune, le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) qui présente les risques naturels et technologiques encourus par les habitants de la commune. Consultable en Mairie, il a pour objectif d'informer et de sensibiliser les citoyens. Vingt-huit D.C.S. sont terminés, les autres devraient être terminés en 2001.

Sur la base de ce D.C.S. le maire doit réaliser le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) qui énonce les mesures de prévention prises par la commune, qui doit être adressé aux principaux acteurs du risque majeur de la commune et doit faire l'objet de publicité auprès des citoyens. La Commune de Vitry-sur-Seine a déjà réalisé son D.I.C.R.I.M..

- d’urbanisme,
- de construction,
- d’aménagement,
- d’exploitation des terrains,
- d’usage des biens.

Il énonce également des recommandations, prévoit des mesures d’information du public et impose aux gestionnaires de réseaux ou d’équipement d’étudier leur vulnérabilité.

La survenue de la crue est en premier lieu prévue à partir des mesures pluviométriques.Dans un deuxième temps, le dépassement prévu ou constaté d'une cote seuil aux stations de mesures installées sur le fleuve et les rivières met en état de vigilance les services de l'Etat.
Au delà, quand les cotes d'alertes sont ou vont être franchies, l'alerte à la crue est transmise aux maires qui mettent en oeuvre le plan d'intervention préalablement préparé et avertissent leurs administrés que la crue menace.

Les maires se tiennent informés de l'évolution du phénomène grâce au serveur vocal d'annonces des crues. Le public peut s'informer de l'évolution de la situation en consultant le Minitel 3615 Code EAUSEINE, ou en contactant la DDE ou la mairie.

L’élaboration du présent PPRI a été guidée par les trois objectifs généraux suivants édictés par la circulaire du 24 janvier 1994 et repris par la circulaire du 24 avril 1996 :

- interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement ;

- les limiter dans les autres zones inondables ;

- préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval.

Ces principes de sécurité des personnes et de préservation du fleuve doivent être conciliés avec l'existence d’urbanisation importante en zone inondable. Ces zones fortement urbanisées, exposées à des risques occasionnels mais bien réels ne sauraient être menacées de dépérissement par des mesures de protection inadéquates.

Pour respecter ces exigences contradictoires, les zones inondables ont été réparties par le croisement de deux familles de critères :

1 - l'intensité du risque (aléas très forts, forts, autres aléas), estimée à partir de la hauteur d'eau. En effet, une hauteur d'eau d’un mètre correspond à la hauteur limite contre laquelle il est encore possible de se protéger (par des batardeaux par exemple) et pour laquelle le danger pour les vies humaines est encore faible, mais pas inexistant. Les hauteurs de submersion supérieures à un mètre conduisent nécessairement à des mesures de protection plus fortes.

2 - le niveau d'urbanisation et les enjeux urbains, qui se décomposent en :

- centres urbains,
- zones urbaines denses,
- autres espaces urbanisés,
- espaces naturels et de loisirs à préserver de toute urbanisation.

Les sites stratégiques (secteurs en mutation, friches industrielles ou urbaines) issus du Schéma Directeur de la Région d’Ile de France, déclinés dans le projet " Seine amont 2015 " et dans les Contrats de Développement Urbain signés entre les communes et l’Etat, ont été pris en compte pour préciser les enjeux urbains.

La prise en compte des risques et l'analyse des enjeux urbains conduisent à définir cinq principes directeurs pour le présent P.P.R.I. :

Par ailleurs, les équipements destinés à accueillir des activités liées à la fonction portuaire et logistique (plates-formes logistiques portuaires, ports de stockage -distribution, escales et ports de plaisance,...) constituent des cas particuliers aux règles du P.P.R.I.. En effet, ces infrastructures ne peuvent être placées qu'en bordure du fleuve, emplacement qui est par nature en zone inondable. Cependant, pour être autorisés, ces projets devront être accompagnés de la mise en œuvre de mesures compensatoires de façon à ce qu'ils soient sans impact sur les capacités d'écoulement et d'expansion des crues.

Les prescriptions applicables à ces zones sont définies en attendant le résultat d'études hydrauliques complémentaires à réaliser d'ici le 31 décembre 2002. Ces zones se distinguent en deux types :

- la zone rouge hachurée orange qui correspond aux îles situées sensiblement dans l’axe de la rivière et aux berges particulièrement exposées à des inondations très fréquentes. La reconstruction après sinistre d’une surface équivalente y est autorisée sous conditions.

- la zone orange hachurée rouge qui correspond aux autres îles et aux autres berges. Seules les constructions permises en zone orange foncé décrite ci-dessous y sont autorisées.

Le règlement évoque successivement les règles d’urbanisme, les règles de constructions, les prescriptions d’aménagement et les prescriptions sur les biens et activités existants.

L'application des cinq principes décrits ci-dessus (p.13) conduit, suivant les zones, à définir les prescriptions particulières qui portent notamment sur :

- la nature des constructions qui peuvent être autorisées (avec ou sans prescriptions) ou interdites, en distinguant particulièrement les constructions à usage de logement et les constructions à usage autre que logement ainsi que les établissements sensibles.

- les opérations de constructions nouvelles et d'extension de bâtiments existants.

- l'emprise au sol des bâtiments à construire afin de préserver l'écoulement et l'expansion des eaux.

- la cote de niveau du premier plancher habitable par rapport à la crue cinquantennale (1924 + 20 cm) et à la crue centennale (P.H.E.C.).

Le règlement introduit une règle dite du " duplex " qui permet, notamment en centre urbain et en zone urbaine dense, un plancher habitable sous la cote des P.H.E.C. mais au-dessus de la cote de la crue de 1924 + 20 cm à condition qu’il existe dans chaque logement un plancher complet habitable au-dessus de la cote des P.H.E.C..

Dans les zones de grand écoulement, les principales prescriptions sont les suivantes :

- Dans la zone rouge toute construction est interdite à l’exception d’extensions limitées à 20 m 2 pour l’amélioration de l’hygiène des locaux. Les constructions liées à l’activité fluviale sont toutefois autorisées.

- Dans la zone rouge hachurée orange, le règlement est identique à celui de la zone rouge à la différence près que la reconstruction après sinistre y est autorisée sous conditions.

- Dans la zone orange hachurée rouge, le règlement est identique à celui de la zone orange.

Elles visent à assurer la pérennité des ouvrages et à permettre le fonctionnement durable des installations :

- sous-sols inondables, stabilité des ouvrages, utilisation de matériaux insensibles à l’eau ;

- appareillages et réseaux de distribution de fluides hors d’eau ou confinés ;

- prévoir une issue au-dessus des P.H.E.C., pour les constructions à usage d’habitation.

Elles visent à conserver le champ d’expansion de la crue et les conditions d’écoulement ainsi qu’à protéger les infrastructures de transport de fluides :

- interdiction des endiguements ;
- interdiction des remblais, sauf mesures compensatoires et, le cas échéant, étude hydraulique;
- obligation de mesures compensatoires et études hydrauliques pour les infrastructures de transport ;
- protection ou mise hors d’eau des réseaux ;
- clôtures et plantations n’entravant pas l’écoulement des eaux ;
- arrimage ou mise hors d’eau des citernes.

Il s’agit d’empêcher les produits dangereux ou polluants de se disperser, de protéger les matériaux et matériels de la crue, de confiner ou de pouvoir évacuer les objets susceptibles d’être emportés par le courant et d’assurer l’évacuation des véhicules.